Codes, lois et règlements

Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.

Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.