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Article 4-4, 4-5, 4-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1979
au
12/07/1983
(Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES STATUTS)
Données brutes
Article 4-4, 4-5, 4-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1979
au
12/07/1983
(Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES STATUTS)