Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes.

TITRE 1er : Dispositions générales.

TITRE II : Conditions de circulation sur les autoroutes.

TITRE III : Droits et obligations des riverains des autoroutes et des tiers.