Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 SUR LE STATUT DES AUTOROUTES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 SUR LE STATUT DES AUTOROUTES)
Lorsque la construction d'une autoroute est réalisée par étapes, la partie utilisable de la voie peut être mise en service dans des conditions d'exploitation provisoires qui seront définies par un arrêté du ministre chargé des travaux publics.