Codes, lois et règlements

Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles.

Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles.

Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

Section première : Le concours externe

Section 2 : Le second concours interne

Chapitre II : Dispositions transitoires.

Section première : Le concours externe

Section 2 : Le second concours interne