Codes, lois et règlements

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Section I : Les aides-soignants.

Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.