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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/08/2007 au 01/01/2017 (Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)

I. - Les aides-soignants intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont classés dans ce corps dans les conditions figurant au tableau ci-dessous :

SITUATION		ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienne	Nouvelle
Echelle 3	Echelle 4
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté.
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté.
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Echelle 4	Echelle 5
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté.
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Echelle 5	Echelle 6
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté.
5e échelon	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
6e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
7e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
8e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
9e échelon	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon	6e échelon	Sans ancienneté.
11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Le reclassement est effectué, après avis de la commission administrative paritaire, en deux tranches annuelles, la première à compter du 25 juin 2007 et la seconde à compter du 1er janvier 2008. Le reclassement ainsi réalisé permet de conserver l'ancienneté détenue par les aides-soignants dans l'échelon d'origine au prorata de la durée dans l'échelon de reclassement lorsque l'indice afférent procure un gain inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans l'échelle de rémunération d'origine.

II. - Les aides-soignants ayant bénéficié d'un avancement de grade, au titre de l'année 2007, ne peuvent être simultanément reclassés dans la première tranche prévue au I.