Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)
Le décret du 18 avril 1989 visé ci-dessus est abrogé le 31 décembre 2008.