Codes, lois et règlements

Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE

Chapitre Ier : Formation plénière.

Chapitre II : Délégation permanente.

Chapitre III : Commission des opérations sous-marines.

Chapitre IV : Dispositions communes.

TITRE II : COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes

RESSORT TERRITORIAL ET SIÈGE DES COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE