Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique)
COMMISSION interrégionale
RESSORT
SIÈGE
Commission Centre-Est.
Auvergne, Rhône-Alpes.
Lyon.
Commission Centre-Nord.
Centre, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
Orléans.
Commission Ouest.
Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire.
Rennes.
Commission Est.
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine.
Dijon.
Commission Sud-Est.
Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille.
Commission Sud-Ouest.
Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes.
Bordeaux.
Commission de l'outre-mer.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Fort-de-France.