Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique)
Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées à l'article 77 du décret du 3 juin 2004 susvisé à la délégation permanente prévue à l'article 8.