Décret n°2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement et classement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.