Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est ajouté à la liste annexée au décret du 23 décembre 2006 susvisé.