Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Titre Ier : Objet et définitions

Chapitre Ier : Objet.

Chapitre II : Définitions.

Titre II : Matières autorisées et circuits

Chapitre Ier : Matières autorisées.

Chapitre II : Circuits.

Titre III : Conditions hygiéniques générales applicables aux locaux, au matériel, au personnel et aux moyens de transport

Chapitre Ier : Locaux et matériel.

Chapitre II : Utilisation d'eau.

Chapitre III : Nettoyage/désinfection.

Chapitre IV : Lutte contre les nuisibles.

Chapitre V : Gestion des sous-produits de production non réincorporables dans la fabrication des aliments et des déchets.

Chapitre VI : Personnel.

Chapitre VII : Conditions de transport Nettoyage des véhicules et conteneurs.

Titre IV : Exigences spécifiques relatives à la manipulation des matières de catégorie 3 et à la production d'aliments pour animaux familiers

Chapitre Ier : Conditions de réfrigération/congélation.

Chapitre II : Traitement thermique.

Chapitre III : Conditionnement, emballage et étiquetage.

Titre V : Contrôles

Chapitre Ier : Autocontrôles.

Chapitre II : Formation du personnel.

Chapitre III : Registres.

Chapitre IV : Contrôles officiels.

Titre VI : Agrément et enregistrement.

Titre VII : Dispositions finales.

Annexes

Contrôles microbiologiques des aliments pour animaux familiers.