Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers)
I. - Les matières de catégorie 3 telles que définies aux points a à j du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1774/2002 peuvent être utilisées comme matières premières pour la fabrication d'aliments pour animaux familiers.
II. - Les aliments stabilisés et les aliments crus ne peuvent être produits qu'à partir de matières propres à la consommation humaine.
III. - Les matières de catégorie 3 transformées ou non et les en-cours de production, non utilisés lors de la production d'aliments pour animaux familiers, ainsi que les produits finis, conditionnés ou non, présentant un problème n'affectant pas la qualité sanitaire du produit lui-même, peuvent être réincorporés au procédé de fabrication des aliments pour animaux familiers, à condition que l'usine de production d'aliments pour animaux familiers dispose d'outils ayant permis leur collecte d'une manière hygiénique. Les matières et produits précités devront être traités conformément aux prescriptions du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé et du présent arrêté.