Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers)
L'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement de cession doit tenir à jour un registre mentionnant :
- l'identification du lot ;
- la nature des matières ;
- le poids ;
- la date d'enlèvement des matières ;
- les nom et adresse du transporteur ;
- l'établissement destinataire et son numéro d'immatriculation.