Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers)
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires de fabrication des aliments pour animaux familiers ainsi que de collecte, de transport, et de préparation des matières animales ou d'origine animale. Il précise également les modalités de l'inspection sanitaire des établissements qui procèdent à ces opérations.