Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire.

• Article 1
• Article 22

Chapitre Ier : Hiérarchie et commandement.

Chapitre II : Devoirs et responsabilités du militaire.

Chapitre III : Droits du militaire.

Chapitre IV : Règles de service.

Chapitre V : Dispositions diverses.