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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2005
au
26/04/2008
(Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/2005
au
26/04/2008
(Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire)
Application.
Une instruction du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent décret.