Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire)
Devoirs et responsabilités du chef.
Dans l'exercice de l'autorité, le militaire :
- prend des décisions et les exprime par des ordres ;
- assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité propre des subordonnés ;
- a le droit et le devoir d'exiger l'obéissance des subordonnés ; il ne peut ordonner d'accomplir des actes contraires aux lois, aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur pour la France ;
- respecte les droits des subordonnés ;
- informe les subordonnés dans la mesure où les circonstances et la conservation du secret le permettent ;
- récompense les mérites ou sanctionne les fautes dans le cadre des attributions attachées à sa fonction ;
- porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés et à leurs conditions matérielles de vie ; il veille à leurs intérêts et, quand il est nécessaire, en saisit l'autorité compétente ;
- veille à la formation et à la préparation de ses subordonnés dans le cadre des activités de service.