Codes, lois et règlements

Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires.

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Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires.

• Article 16

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Contrats.

Chapitre V : Positions statutaires.

Chapitre VI : Discipline générale.

Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires.