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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires)


Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :

a) L'avertissement ;

b) La réprimande ;

c) Le blâme ;

d) La résiliation du contrat.