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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires)
Sous réserve des dispositions édictées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les aumôniers militaires sont soumis à la discipline générale militaire.