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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2005
au
01/01/2009
(Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2005
au
01/01/2009
(Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires)
Les aumôniers militaires bénéficient des congés statutaires applicables aux officiers sous contrat.