Codes, lois et règlements

Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modalités de recrutement.

Chapitre III : Nomination et titularisation.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions particulières

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois.

Chapitre V : Dispositions transitoires

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales