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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)

Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte sont reclassés dans le cadre d'emplois selon les modalités suivantes :



ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Agent territorial





1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon





Avant 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Après 1 an

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

7e échelon





Avant 6 mois

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

Entre 6 mois et 1 an

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois

Après 1 an

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

8e échelon

6e échelon

Sans ancienneté






ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Agent territorial qualifié





1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

3e échelon





Avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise

Après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

4e échelon





Avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise

Après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté