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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)

Les agents promus au grade d'agent territorial qualifié de Mayotte sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE

d'agent territorial de Mayotte

SITUATION DANS LE GRADE

D'AGENT TERRITORIAL QUALIFIÉ DE MAYOTTE

Échelons

Échelons

Ancienneté conservée

(dans la limite de la durée d'échelon)

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté