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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)


Les agents territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.



Ce cadre d'emplois comporte un seul grade de trois échelons. Les deux premiers échelons sont d'une durée d'un an.



L'échelonnement indiciaire de ce cadre d'emplois est fixé par décret.