Décret n°2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.

• Article 1
• Article 36

TITRE Ier : CONTRÔLE DES SUBSTANCES ACTIVES BIOCIDES.

TITRE II : CONTRÔLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS BIOCIDES.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE IV : COMMISSION DES PRODUITS CHIMIQUES ET BIOCIDES.

TITRE V : DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES.

Annexes