Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides)
Groupe 1
Désinfectants et produits biocides généraux
Type de produits 1 : produits biocides destinés à l'hygiène humaine.
Type de produits 2 : désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides.
Type de produits 3 : produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire.
Type de produits 4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Type de produits 5 : désinfectants pour eau de boisson.
Groupe 2
Produits de protection
Type de produits 6 : produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs.
Type de produits 7 : produits de protection des pellicules, films.
Type de produits 8 : produits de protection du bois.
Type de produits 9 : produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés.
Type de produits 10 : produits de protection des ouvrages de maçonnerie.
Type de produits 11 : produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de traitement.
Type de produits 12 : produits antimoisissures (antifongiques,...).
Type de produits 13 : produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux.
Groupe 3
Produits antiparasitaires
Type de produits 14 : rodenticides.
Type de produits 15 : avicides.
Type de produits 16 : molluscicides.
Type de produits 17 : piscicides.
Type de produits 18 : insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes.
Type de produits 19 : répulsifs et appâts.
Groupe 4
Autres produits biocides
Type de produits 20 : produits de protection pour les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.
Type de produits 21 : produits antisalissures.
Type de produits 22 : fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie.
Type de produits 23 : lutte contre d'autres vertébrés.