Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

• Article 1
• Article 16

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs.

Chapitre III : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire.

Chapitre IV : Sanctions.