Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

• Article 35

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modalités de recrutement des majors.

Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants.

Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation.

Chapitre V : Avancement et notation.

Chapitre V bis : Détachement.

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.