Codes, lois et règlements

Décret n°2000-1013 du 17 octobre 2000 relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2000-1013 du 17 octobre 2000 relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.