Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française

Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE.

TITRE II : DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DÉTIENNENT.

Chapitre Ier : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire.

Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident.

TITRE III : PÉNALITÉS.

TITRE IV : DE LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE.

TITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE.

TITRE V : DE L'EXPULSION.

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ET À L'EXPULSION.

TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL.

TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.