Décret n°98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège

• Article 13

TITRE Ier : Bénéficiaires.

TITRE II : Ressources et charges à prendre en considération.

TITRE III : Présentation de la demande de bourse.

TITRE IV : Modalités d'attribution et de paiement.