Décret n°98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.

• Article 10

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre V : Dispositions transitoires.