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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/07/1998 au 13/05/2000 (Décret no 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées)

Données brutes

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/07/1998 au 13/05/2000 (Décret no 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées)

A titre transitoire, et jusqu'au 31 décembre 2000, par dérogation à l'article 1er ci-dessus, le nombre des emplois d'aide-soignant de classe supérieure par rapport à l'effectif budgétaire du corps ne peut excéder un pourcentage fixé ainsi qu'il suit :

- jusqu'au 31 décembre 1998 : 10 % ;

- jusqu'au 31 décembre 1999 : 15 % ;

- jusqu'au 31 décembre 2000 : 20 %.