Décret n°98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté

• Article 1
• Article 1
• Article 25

TITRE Ier : CONDITIONS RELATIVES AUX BENEFICIAIRES.

TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION.

TITRE III : CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE PRERETRAITE.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.