Codes, lois et règlements

Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours

Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours

TITRE Ier : LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre Ier : Le conseil d'administration et la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Section I : Elections.

Section 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.

Section 3 : Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.

Chapitre II : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Chapitre III : Le corps départemental de sapeurs-pompiers.

Chapitre IV : Le service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours.

Chapitre V : Organisation comptable et financière du service départemental d'incendie et de secours.

TITRE II : LES CENTRES DE PREMIÈRE INTERVENTION COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX.

TITRE III : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS.

Chapitre Ier : Les centres d'incendie et de secours.

Chapitre II : Mise en oeuvre opérationnelle sur le territoire du département.

Chapitre III : Mise en oeuvre opérationnelle en dehors du département.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Annexes