Articles

Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours)

Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours)


Le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours est abrogé.