Décret n°96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale

• Article 21

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.