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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale)


Les services accomplis par les agents visés aux articles 10, 11 et 12 dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.