Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale)
Les membres des grades de secrétaire de documentation et de secrétaire de documentation chef de section, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de secrétaire de documentation de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
GRADE D'ORIGINE
GRADE du corps d'intégration
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Secrétaire de documentation
chef de section
Secrétaire de documentation de classe normale
5e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon
13e échelon
La moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Secrétaire
de documentation
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
Les secrétaires de documentation chefs de section nommés secrétaires de documentation de classe normale conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.