Codes, lois et règlements

Décret n°96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine

Décret n°96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine

Chapitre Ier : Mesures en cas de suspicion.

Chapitre II : Mesures en cas de confirmation.

Chapitre III : Dispositions générales.

Chapitre IV : Dispositions financières et diverses.