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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)


Le préfet lève la mise sous surveillance si le laboratoire mentionné à l'article 2 infirme la suspicion de peste équine.