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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1996
au
07/08/2003
(Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1996
au
07/08/2003
(Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)
Le préfet lève la mise sous surveillance si le laboratoire mentionné à l'article 2 infirme la suspicion de peste équine.