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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1996
au
07/08/2003
(Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/01/1996
au
07/08/2003
(Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)
Le décret n° 67-1056 du 20 novembre 1967 relatif à la prophylaxie de la peste équine est abrogé.