Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités techniques de mise en oeuvre des mesures prévues aux articles 8 et 9 du présent décret et détermine les conditions dans lesquelles des dérogations au 2° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet pour permettre des déplacements d'animaux sous contrôle officiel.