Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'agrément des centres de collecte, de standardisation ou de traitement du lait et des établissements de transformation du lait et des produits à base de lait

• Article 15

Chapitre Ier : Agrément.

Chapitre II : Marque de salubrité.

Chapitre III : Dispositions finales.