Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M.

Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M.

Annexes

A. - Homologation portant sur la formation.

B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances.

C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués.