Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M.)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M.)
Le rapport annuel d'activité :
- mentionne les procédures d'évaluation et de contrôle internes permettant l'identification des anomalies dans le programme de formation des stagiaires ;
- définit les actions destinées à corriger les anomalies constatées ;
- retrace les anomalies de fonctionnement constatées et les solutions apportées ;
- retrace l'activité de chacun des centres de formation ;
- mentionne également le soutien apporté par les organismes homologués à leurs centres de formation respectifs.
Il dresse un bilan général de l'activité de l'organisme et comporte des propositions quant aux perspectives et aux orientations pour l'année suivante.